Question au parlement de la Communauté française

Question d’actualité de M. Reinkin à Mme Fonck, ministre de l’Enfance, de l’Aide à la Jeunesse et de la Santé, concernant « l’étude sur les « troubles de la conduite » chez les enfants menée par le Conseil supérieur de la santé ».
Séance du 6 mai 2008

M. Yves Reinkin (ECOLO). – En 2005, une étude sur les troubles de la conduite chez l’enfant et l’adolescent a été menée en France par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Cette étude utilisait le langage médical pour essayer de repérer chez les enfants en bas âge des troubles de comportement qui auraient pu constituer des signes avant-coureurs de possibles actes de délinquance. M. Sarkozy s’était empressé de faire référence à cette étude dans un avant-projet de décret sur la prévention de la délinquance. Ensuite, ces recherches ont été mises de côté parce qu’on s’est rendu compte que cela devenait ambigu.

Or, le Conseil supérieur de la santé vient de lancer un travail de recherche dans le même domaine. Il s’agit évidemment d’une instance fédérale, mais cette recherche a des implications à la fois sur l’accueil de l’enfance et sur l’éducation. Nous sommes donc concernés par le travail en cours.

J’aimerais savoir, madame la ministre, si vous avez pris connaissance de la démarche entreprise par le Conseil supérieur de la santé. Comment comptez-vous réagir à l’égard de cette recherche ? Comptez-vous, par exemple, prendre contact avec vos homologues des autres entités et êtes-vous, d’une manière ou d’une autre, impliquée dans cette démarche ?

Mme Catherine Fonck, ministre de l’Enfance, de l’Aide à la Jeunesse et de la Santé. – Ma réponse sera particulièrement concise.

J’ai effectivement appris qu’un travail était réalisé à l’échelon fédéral. On me dit que l’avis ne sera pas rendu avant fin 2008.

Quant à la Communauté française, deux membres de la DGAJ ont été sollicités soit pour être associés au travail lui-même, soit pour apporter leur éclairage.

Au stade actuel, je n’irai pas plus avant dans ce dossier, préférant attendre l’avis du Conseil supérieur de la santé. Bien entendu, je trouverais absurde – je vous rejoins sur ce point – de formuler des recommandations visant à « dépister » la délinquance. Il faut éviter le risque d’amalgame que vous dénoncez à juste titre.

M. Yves Reinkin (ECOLO). – Je voudrais encore formuler deux observations.

Tout d’abord, je suppose que vous avez pris connaissance de l’avis n° 95 du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, avis selon lequel la démarche menée implique un véritable danger, celui d’enfermer l’enfant dès son plus jeune âge dans les préjugés, de le placer d’emblée dans une certaine catégorie. Va-t-on apposer l’étiquette « délinquance » sur un jeune enfant ? Je vous demande de suivre ce dossier avec la plus grande vigilance, tant pour ce qui est des raisons qui incitent à mener ce type de recherches que des résultats et de leur utilisation dans les mois à venir.

Ensuite, je me permets d’insister pour que vous preniez langue à ce sujet avec vos homologues des autres entités.

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La transcription depuis le document parlementaire a été assurée par Brigitte Duquesne